Campagne d'aides pour l'année 2025
Campagne d'aides pour l'année 2025
Vous souhaitez obtenir une aide financière du Conseil départemental de l'Hérault pour votre structure : l'utilisation de ce formulaire est obligatoire lors du dépôt de la demande d'aide. Vous y trouverez toutes les informations pratiques nécessaires à la bonne complétude de la demande.
En déposant cette démarche de façon numérique, je m'engage à ne pas faire de dépôt en version papier.
Ce formulaire peut être rempli en plusieurs fois, vous trouverez votre brouillon dans l'onglet "Mes brouillons".
Cette demande doit être accompagnée :
- Lettre de demande motivée
- Organigramme détaillé de la structure
- Un relevé d'identité bancaire IBAN, portant l’adresse correspondante à celle mentionnée au répertoire SIRENE (géré par l'INSEE https://avis-situation-sirene.insee.fr/ )
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Budgets de l’exercice en cours et du prochain exercice
- Comptes de résultat et bilan financier du dernier exercice clos
- Tout document explicatif lié à la demande de subvention
Pour les associations, il convient de joindre également :
- Les statuts de l’association
- La liste des personnes chargées de l’administration
- Le plus récent rapport d’activité approuvé
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