Programme associatif territorial – Dossier de demande d’aide départementale pour 2026

Cette demande doit être accompagnée de :

Un relevé d'identité bancaire IBAN, portant la même adresse que celles mentionnées dans le dossier de demande ainsi qu’au répertoire SIRENE (géré par l'INSEE https://avis-situation-sirene.insee.fr/). Si l’adresse doit être corrigée sur le répertoire SIRENE rendez-vous sur la page dédiée aux associations https://www.insee.fr/fr/information/7731909
Les statuts de votre association

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