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CD34 (changer)

Demande de subvention pour l'achat d'un Vélo à Assistance Électrique

L’Assemblée Départementale a délibéré lors de sa session du 24 juin 2019 en faveur d’un Plan Hérault Vélo 2019-2024.

Dans ce cadre, elle a instauré des aides incitatives à l’achat de Vélo à Assistance Électrique pour les déplacements du quotidien et de loisirs des héraultaises et héraultais.

Ce formulaire vous permet de faire une demande d'aide à l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique. Une fois la demande envoyée, vous pourrez si nécessaire faire en complément une demande d'aide à l'achat d'une remorque enfant ou d'un siège enfant.

Cette demande doit être accompagnée de :

- La copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique comportant le nom et prénom du demandeur et son adresse, les références et le prix du cycle ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel ;

- La copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ;

- La copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, en cours de validité) ;

- Un justificatif de domicile du bénéficiaire, de sa résidence principale dans l’Hérault (copie recto/verso de la taxe d’habitation de la résidence principale ou facture de moins de 3 mois : eau, électricité, gaz, téléphone) ;

- L’avis de non-imposition ou d’imposition recto-verso de l’année précédent l’année de l’achat du vélo à Assistance Électrique concerné ;

- Un relevé d’identité bancaire ou postal.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte