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Subventions (changer)

Demande de subvention

Procédure simplifiée et dématérialisée de demande de subvention ouvertes aux communes et EPCI.

Cette demande doit être obligatoirement accompagnée des pièces justificatives suivantes :
 
Pour l'investissement :
- Délibération sollicitant l'aide du Département
- Un ou plusieurs devis relatif(s) à votre opération
- Le plan de financement prévisionnel faisant apparaitre les autres financements publics
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
 
Pour le fonctionnement :
- Délibération sollicitant l'aide du Département
 
Mode d'emploi :
1) Choisir le bénéficiaire et cliquer sur "Démarrer".
2) Remplir les informations demandées et cliquer sur "Enregistrer et continuer" pour passer à l'étape suivante.
3) Afin de revenir en arrière, cliquer sur l'étape qui vous intéresse parmi la liste présentée à droite de votre navigateur.
4) Si vous interrompez votre demande en cours, vous pourrez la retrouver dans l'onglet "Mes brouillons".
Si c'est votre première démarche pour une collectivité, vous devez préalablement effectuer votre rattachement à cette collectivité ici
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte