Demande de subvention (Ecole de musique)
Procédure simplifiée et dématérialisée de demande de subvention "Ecole de musique" ouverte aux communes et EPCI.
Cette demande doit être obligatoirement accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Pour l'investissement :
- Délibération sollicitant l'aide du Département
- Un ou plusieurs devis relatif(s) à votre opération
- Le plan de financement prévisionnel faisant apparaitre les autres financements publics
Pour le fonctionnement :
- Délibération sollicitant l'aide du Département.
Attention : pour les demandes de subventions concernant les écoles de
musique publiques, vous devez remplir et joindre le formulaire qui se
trouve dans votre espace documentation – Demande d’aides écoles de
musique publiques de l'année
Cette demande doit être obligatoirement accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Pour l'investissement :
- Délibération sollicitant l'aide du Département
- Un ou plusieurs devis relatif(s) à votre opération
- Le plan de financement prévisionnel faisant apparaitre les autres financements publics
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Pour le fonctionnement :
- Délibération sollicitant l'aide du Département
Mode d'emploi :
1) Choisir le bénéficiaire et cliquer sur "Démarrer".
2) Remplir les informations demandées et cliquer sur "Enregistrer et continuer" pour passer à l'étape suivante.
3) Afin de revenir en arrière, cliquer sur l'étape qui vous intéresse parmi la liste présentée à droite de votre navigateur.
4) Si vous interrompez votre demande en cours, vous pourrez la retrouver dans l'onglet "Mes brouillons".
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