Demande de subvention
Procédure simplifiée et dématérialisée de demande de subvention ouvertes aux communes et EPCI.
Cette demande doit être obligatoirement accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Pour l'investissement :
- Délibération sollicitant l'aide du Département
- Un ou plusieurs devis relatif(s) à votre opération
- Le plan de financement prévisionnel faisant apparaitre les autres financements publics
Pour le fonctionnement :
- Délibération sollicitant l'aide du Département
Si c'est votre première démarche pour une collectivité, vous devez préalablement effectuer votre rattachement à cette collectivité ici
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