Demande de subvention

Procédure simplifiée et dématérialisée de demande de subvention ouvertes aux communes et EPCI.

Cette demande doit être obligatoirement accompagnée des pièces justificatives suivantes :
 
Pour l'investissement :
- Délibération sollicitant l'aide du Département
- Un ou plusieurs devis relatif(s) à votre opération
- Le plan de financement prévisionnel faisant apparaitre les autres financements publics
 
Pour le fonctionnement :
- Délibération sollicitant l'aide du Département
 
Mode d'emploi :
1) Choisir le bénéficiaire et cliquer sur "Démarrer".
2) Remplir les informations demandées et cliquer sur "Enregistrer et continuer" pour passer à l'étape suivante.
3) Afin de revenir en arrière, cliquer sur l'étape qui vous intéresse parmi la liste présentée à droite de votre navigateur.
4) Si vous interrompez votre demande en cours, vous pourrez la retrouver dans l'onglet "Mes brouillons".